Taxe d'ApprentissageCOMMENT SOUTENIR LA MFR DE MAURIAC ?La taxe d’apprentissage se décompose en deux parts :
![]() Les entreprises doivent verser :AVANT le 1er Mars Une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage à verser à l’OPCO ET AVANT le 31 mai un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales) à verser à l’ECOLE Ci-dessous un exemple de calcul de la Taxe d’apprentissage : Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.
Vous pouvez effectuer votre déclaration en complétant l'Engagement de versement Puis l’envoyer avec votre règlement à la MFR, celui-ci devant parvenir à notre école avant le 31 mai. |